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ATAS/693/2009 • CJ GE ATAS/693/2009 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Disability Insurance Case

Numéro de cause ATAS/693/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An appeal was filed against a decision from the cantonal disability insurance office that refused medical measures for a child born in 2008, but the appeal was subsequently withdrawn by the child, represented by the parents, prior to the court's final ruling. Consequently, the Cantonal Social Insurance Court acknowledged the withdrawal of the appeal and formally struck the case from its register.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Disability Insurance Case: Consequently, the Cantonal Social Insurance Court acknowledged the withdrawal of the appeal and formally struck the case from its register.

Mots-clés

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assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales enfant handicapé nouvelle demande de prestations d'invalidité remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Cited implicitly in the context of costs, although no costs were explicitly ordered since the case was struck off.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3784/2008 ATAS/693/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 3 juin 2009

En la cause

Enfant P_________, soit pour elle son père, Monsieur P_________ recourante domicilié à , Perly

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 23 septembre 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, refusant des mesures médicales à l'enfant P_________, né en 2008;

Vu le recours des parents du 22 octobre 2008 contre cette décision;

Vu les écritures de l'intimé, l'audience de comparution personnelle des parties et les enquêtes;

Vu le courrier du 22 mai 2009, par lequel l'enfant, représenté par ses parents, retire son recours;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3784/2008