Unemployment Fund Weather Compensation Claim Withdrawal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn appeal was filed challenging a decision that deemed a claim for weather-related unemployment compensation for February 2013, submitted in June 2013, as time-barred by the unemployment fund. The appellant sought to compel the fund to compensate for hours lost due to inclement weather during that period. However, after the fund confirmed its initial decision in response to the appeal, the appellant subsequently informed the court that they were withdrawing their appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the register.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Unemployment Fund Weather Compensation Claim Withdrawal: The appellant sought to compel the fund to compensate for hours lost due to inclement weather during that period. However, after the fund confirmed its initial decision in response to the appeal, the appellant subsequently informed the court that they were withdrawing their appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the register.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision, related to costs, is implicitly referenced as the withdrawal of the appeal results in the case being struck from the roll without explicit mention of costs in the dispositive.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3487/2013 ATAS/69/2014
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 janvier 2014 9ème Chambre
En la cause
X__________, C__________, sis à GENEVE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître FENIELLO Lucien
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis Rue de intimée Montbrillant 40 ; GENEVE
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 3 octobre 2013 considérant que la demande d’indemnité en cas d’intempéries relative au mois de février 2013 déposée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après : la caisse) par X__________, C__________ le 20 juin 2013 était tardive et ne pouvait être prise en compte, Vu le recours du 31 octobre 2013 de X__________, C__________ concluant à la condamnation de la caisse à indemniser les heures chômées pour des raisons d’intempéries du personnel de X__________, C__________, durant le mois de février 2013, Vu la réponse du 28 novembre 2013 de la caisse exposant qu’elle ne saurait revenir sur sa décision sur opposition qu’elle confirmait en tous points, X__________, C__________ ne fournissant aucun élément nouveau susceptible de modifier sa position, Attendu que par courrier du 16 décembre 2013 la recourante a indiqué avoir pris connaissance des déterminations de la caisse et retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Brigitte BABEL Francine PAYOT ZEN- RUFFINEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3487/2013