Withdrawal of Appeal Following Granted Suspension
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn appellant, challenging a decision from the national accident insurance fund, was granted a three-month suspension of the proceedings to allow time to obtain a supplementary expert opinion, to which the opposing party consented. Following the resumption of the instruction, the appellant subsequently withdrew the appeal, leading the court to formally re-open the proceedings, acknowledge the withdrawal of the appeal, and strike the case from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAart. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative, art. 79 al. 2 LPA; Withdrawal of Appeal Following Granted Suspension: Following the resumption of the instruction, the appellant subsequently withdrew the appeal, leading the court to formally re-open the proceedings, acknowledge the withdrawal of the appeal, and strike the case from the court roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision was cited in the reasoning regarding the previous suspension order, but since the dispositive only orders the resumption of proceedings, taking note of withdrawal, and striking the case, this procedural rule is not explicitly used in the final orders themselves.
This provision was cited in the reasoning regarding the previous suspension order, but since the dispositive only orders the resumption of proceedings, taking note of withdrawal, and striking the case, this procedural rule is not explicitly used in the final orders themselves.
Texte complet
A/1555/2015
### [ATAS/687/2015](/apps/decis/fr/atas/show/1971266) du 15.09.2015 ( LAA ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2015/0006/ATAS_000687_2015_A_1555_2015.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1555/2015 ATAS/687/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 septembre 2015 2ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à Annemasse, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STASTNY Pierre · recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, Luzern · intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA, caisse nationale suisse en cas d’accident (ci-après : la SUVA) en date du 27 mars 2015 ;
Vu le recours du 12 mai 2015 interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), dans lequel il a sollicité un délai afin de compléter celui-ci et vu sa lettre du 30 juin 2015 par laquelle il a souhaité que ce délai soit d’au moins 90 jours afin qu’il puisse produire une expertise qu’il entendait réaliser à sa charge ;
Vu le courrier du 9 juillet 2015, par lequel la SUVA a indiqué être d’accord avec la suspension de la présente procédure pour une durée de trois mois, suspension que comporte implicitement ladite demande de délai pour compléter son recours ;
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 10 juillet 2015 rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, conformément à l’art. 78 let. a de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), et précisant que l’instruction devrait être reprise par la partie la plus diligente mais en tout cas, à l’échéance du délai de trois mois dès la notification de la présente ordonnance, d’office par la chambre de céans (cf. art. 79 al. 2 LPA) ;
Vu le courrier du recourant du 3 septembre 2015, dans lequel il a indiqué que l’instruction pouvait être reprise, et par lequel il a informé la chambre de céans qu’il retirait son recours ;
Attendu qu’il se justifie de reprendre l’instruction de la cause et qu'il convient également de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
\* \* \* \*
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Préalablement
1. Reprend l’instruction de la cause.![endif]>![if>
Cela fait
2. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Sylvie SCHNEWLIN · Le président Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le