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ATAS/686/2015 • CJ GE ATAS/686/2015 Généré par l'IA

Claim Withdrawal Against Health Insurers for Sickness Allowances

Numéro de cause ATAS/686/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An individual initiated a payment claim against one health insurer for sickness daily allowances starting November 2, 2013, which was contested, leading to an expert psychiatric evaluation; subsequently, as the claimant's employment ended, the claim was directed against a second insurer who covered the period from January 1, 2014, until March 4, 2014, and paid the corresponding allowances, after which the claimant formally withdrew the payment claims against both insurers, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 68 al. 1 let. c CPC; Claim Withdrawal Against Health Insurers for Sickness Allowances: An individual initiated a payment claim against one health insurer for sickness daily allowances starting November 2, 2013, which was contested, leading to an expert psychiatric evaluation; subsequently, as the claimant's employment ended, the claim was directed against a second insurer who covered the period from January 1, 2014, until March 4, 2014, and paid the corresponding allowances, after which the claimant formally withdrew the payment claims against both insurers, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

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assureur-maladie action directe contre l'assureur suppression de la prestation d'assurance indemnité journalière en cas de maladie litige d'assurances sociales paiement direct

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 68 al. 1 let. c CPC

This provision is implicitly referenced as the withdrawal of the claim leads to taking note of the withdrawal and striking the case from the roll (item 1 and 2 of the dispositive, which follows the procedural consequence of withdrawal).

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Texte complet

A/356/2014

### [ATAS/686/2015](/apps/decis/fr/atas/show/1971265) du 15.09.2015 ( LCA ) , RETIRE

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rÉpublique et · canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/356/2014 ATAS/686/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 15 septembre 2015 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio · demandeur

contre

SWICA ASSURANCE MALADIE SA, Direction générale, sise Römerstrasse 38, Winterthur HELSANA ASSURANCES SA, Service juridique romand, sise Chemin de la Colline 12, LAUSANNE · défenderesses

Vu la demande en paiement déposée le 5 février 2014 par Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre de SWICA assurance-maladie SA (ci-après : SWICA), concluant au versement d’indemnités journalières maladie à compter du 2 novembre 2013 + 5 % d’intérêts jusqu’à la fin de son incapacité de travail médicalement attestée ;

Vu la réponse rendue par SWICA le 18 mars 2014, dans laquelle elle a conclu au rejet de la demande ;

Vu les différents échanges d’écritures ;

Vu l’expertise rendue en date du 7 mars 2015 par le docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, suite à l’ordonnance d’expertise de la chambre des assurances sociales du 15 avril 2013 ;

Vu le mémoire après enquêtes rendu par la défenderesse le 31 mars 2015, dans lequel elle a indiqué persister dans ses conclusions, et a précisé que l’ancien employeur du demandeur avait résilié son contrat avec SWICA au 31 décembre 2013 et que par conséquent et à compter du 1er janvier 2014, les prétentions du demandeur devaient être formulées à l’encontre du nouvel assureur, l’instance devant lui être de ce fait dénoncée ;

Vu le mémoire après enquêtes rendu par le demandeur le 20 avril 2015 dans lequel il a persisté dans ses conclusions, sollicitant l’audition de l’expert B______, du Dr C______ de la clinique CORELA et de la Dresse D______ ;

Vu l’audience d’enquêtes du 23 juin 2015 ;

Vu l’ordonnance de la chambre des assurances sociales du 25 juin 2015, dans laquelle elle a dénoncé l’instance à HELSANA assurances SA (ci-après : HELSANA) ;

Vu l’écriture d’HELSANA du 17 juillet 2015, dans laquelle elle a indiqué entrer en matière et verser les indemnités journalières du demandeur du 1er janvier 2014 au 4 mars 2014, ce qu’elle a confirmé par lettre du 17 août 2015 en indiquant avoir procédé au versement des indemnités journalières concernées ;

Vu le courrier du demandeur du 20 juillet 2015, dans lequel il a indiqué être parvenu à un arrangement avec SWICA et par conséquent, retirer sa demande en paiement la concernant ;

Vu son courrier du 26 août 2015 dans lequel il a indiqué également retirer la demande en paiement contre HELSANA ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

\* \* \* \* \*

PAR CES MOTIFS,

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Sylvie SCHNEWLIN · Le président Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le