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ATAS/684/2021 • CJ GE ATAS/684/2021 Généré par l'IA

Appeal Dismissed Due to Withdrawal of Representation

Numéro de cause ATAS/684/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An insured person filed an appeal against a decision by the national accident insurance fund that terminated their insurance benefits as of January 6, 2021, following an appeal decision confirming the initial termination; however, the court dismissed the matter and struck the case from the roll because the insured person's representative subsequently notified the court of the withdrawal of the appeal.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Dismissed Due to Withdrawal of Representation: An insured person filed an appeal against a decision by the national accident insurance fund that terminated their insurance benefits as of January 6, 2021, following an appeal decision confirming the initial termination; however, the court dismissed the matter and struck the case from the roll because the insured person's representative subsequently notified the court of the withdrawal of the appeal.

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression de la prestation d'assurance matière d'assurance-accidents caisse d'assurance retrait de la demande classement définitif de la procédure qualité pour recourir

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Cited in the context of costs, although not explicitly ordered, this provision governs general cost rules, and by convention in such procedural outcomes, it is implied if no specific cost order is made upon withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1667/2021 ATAS/684/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 juin 2021 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, à LES ACACIAS, recourant représenté par ASSUAS Association suisse des assurés

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 25 mars 2021 rendue par la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), confirmant l’arrêt des prestations d’assurance en faveur de l’assuré au 6 janvier 2021 , Vu le recours du 11 mai 2021, par lequel le mandataire de l’assuré a contesté l’arrêt des prestations à la date du 6 janvier 2021 et a conclu à l’annulation de la décision , Vu la réponse de l’intimée du 21 mai 2021, concluant à l’irrecevabilité du recours en raison de sa tardiveté ; Vu le courrier du 11 juin 2021 du mandataire de l’assuré, informant la chambre de céans du retrait du recours du 11 mai 2021 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Nathalie LOCHER Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1667/2021