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ATAS/681/2018 • CJ GE ATAS/681/2018 Généré par l'IA

Case Withdrawal Due to Low Value

Numéro de cause ATAS/681/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal on April 25, 2018, challenging a decision by the Disability Insurance Office dated March 26, 2018, but subsequently, on July 3, 2018, the appellant formally withdrew the recourse due to the low value of the dispute. The Social Insurance Chamber accepted the withdrawal and struck the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Case Withdrawal Due to Low Value: The Social Insurance Chamber accepted the withdrawal and struck the case from the court roll.

Mots-clés

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litige d'assurances sociales valeur litigieuse suppression de la prestation d'assurance assurance d'invalidité retrait de la demande annulation de papiers-valeurs

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited for cost allocation, although not explicitly mentioned in the brief dispositive here, the judgment implies consequences for costs following withdrawal. However, strictly adhering to the rule that only explicitly cited provisions in the dispositive must be included, and none are explicitly cited regarding costs or procedure in orders 1 and 2, the output remains empty unless there is a standard practice assumed not visible here. Based *only* on the explicit text of orders 1 and 2, no legal provisions are cited.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1353/2018 ATAS/681/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 9 août 2018 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 26 mars 2018 ; Vu le recours du 25 avril 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu la réponse de l’OAI du 17 mai 2018 ; Attendu que, par écriture du 23 juillet 2018 (recte : 3 juillet), le recourant a indiqué qu’au vu de la faiblesse de la valeur litigieuse, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1353/2018