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ATAS/680/2020 • CJ GE ATAS/680/2020 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Denial

Numéro de cause ATAS/680/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An insured person appealed a decision by the canton's disability insurance office denying disability benefits and professional measures, but subsequently, the insured person informed the court that their legal representative was withdrawing and that they personally renounced the filed appeal against the office's decision, requesting the court to discontinue the proceedings. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the court roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 108 al. 1 let. a LTF; Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Denial: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression de la prestation d'assurance prestation de l'assurance-invalidité procédure en assurances sociales rétablissement de la rente d'invalidité suppression de rente d'invalidité retrait de l'assistance judiciaire

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 108 al. 1 let. a LTF
This procedural rule is implied as the court orders the removal of the case from the roll following the withdrawal of the appeal, which is often managed under provisions concerning the conclusion of proceedings.
Généré par l'IA
A/211/2017
Withdrawal of Appeal Against Denial of Disability Benefits
A/4039/2015
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Benefits
A/2284/2016
Appeal Withdrawal Against Disability Insurance Denial
A/3431/2018
Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Refusal
A/93/2011
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 108 al. 1 let. a LTF

This procedural rule is implied as the court orders the removal of the case from the roll following the withdrawal of the appeal, which is often managed under provisions concerning the conclusion of proceedings.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1946/2020 ATAS/680/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 août 2020 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 2 juin 2020, refusant toute rente et mesures professionnelles éventuelles à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant); Vu le recours du 2 juillet 2020, interjeté par l'assuré représenté par son conseil; Vu le délai imparti au recourant par courrier recommandé et sous pli simple de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) du 10 juillet 2020, pour régulariser son recours, à défaut de quoi il serait écarté; Vu le courrier du mandataire du recourant à la CJCAS du 13 juillet 2020, informant cette juridiction qu'il cessait d'occuper pour la défense des intérêts du recourant; Vu le courrier du recourant du 23 juillet 2020 au service de l'assistance juridique, dont copie a été adressée à la CJCAS, aux termes duquel le recourant indique qu'après avoir pris connaissance du recours interjeté par son précédent conseil, il renonçait au recours déposé par son avocat. Il insiste encore, en invitant la juridiction à prendre note qu'il renonce à l'opposition contre la décision de l'OAI, en invitant la CJCAS à ne plus donner suite à son dossier, souhaitant annuler toutes les démarches qui ont été (entre)prises par l'avocate qui est au courant de sa démarche; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1946/2020