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ATAS/670/2015 • CJ GE ATAS/670/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Employment Office Appeal

Numéro de cause ATAS/670/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal filed by an individual against a decision from the cantonal employment office, following an initial objection decision. After the initial appeal was filed and the office reaffirmed its decision, the appellant submitted supplementary observations, leading to a new objection decision from the office. Subsequently, the appellant informed the court that they were withdrawing their appeal, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Employment Office Appeal: After the initial appeal was filed and the office reaffirmed its decision, the appellant submitted supplementary observations, leading to a new objection decision from the office. Subsequently, the appellant informed the court that they were withdrawing their appeal, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Mots-clés

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retrait de la requête grève abandon d'emploi litige d'assurances sociales assurance complémentaire recours du personnel
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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2.

The court's final order to strike the case from the roll, following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1415/2015 ATAS/670/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 septembre 2015 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à Collex, représenté par le Syndicat recourant SIT, Monsieur B______

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, intimé Genève

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny SANDMEIER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 13 mars 2015 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) ; Vu le recours interjeté par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) en date du 29 avril 2015 ; Vu le courrier de l’OCE du 1er juin 2015, dans lequel il indique persister dans les termes de sa décision sur opposition ; Vu les observations complémentaires rendues par le recourant le 25 juin 2015 ; Vu la nouvelle décision sur opposition rendue par l’OCE le 24 juillet 2015 ; Vu le courrier du recourant du 31 août 2015, dans lequel il indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1415/2015