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ATAS/658/2020 • CJ GE ATAS/658/2020 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Social Insurance Chamber Case

Numéro de cause ATAS/658/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant company filed an appeal against a decision on opposition from June 9, 2020, but subsequently notified the court on July 28, 2020, that it was withdrawing the appeal, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Social Insurance Chamber Case: Vu la décision sur opposition du 9 juin 2020 ; Vu le recours du 7 juillet 2020 ; Attendu que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a indiqué retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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litige d'assurances sociales retrait de l'opposition compagnies d'assurance suppression de la prestation d'assurance qualité pour recourir grève

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article governs court costs, which are implicitly addressed by the final disposition when a case is struck from the roll following withdrawal, although no explicit order on costs is present here.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2004/2020 ATAS/658/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 août 2020 3ème Chambre

En la cause

A______ SÀRL, sise à MEYRIN recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue intimé des Gares 16, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

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Vu la décision sur opposition du 9 juin 2020 ; Vu le recours du 7 juillet 2020 ; Attendu que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a indiqué retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2004/2020