Appeal Withdrawn Upon Insurer Reconsideration
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant challenged a decision by the health insurer regarding benefits, but during the scheduled hearing, the appellant informed the court that they were satisfied with a subsequent reconsideration decision issued by the insurer and consequently withdrew their appeal. The court, acknowledging the withdrawal of the appeal, ordered the matter to be struck from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawn Upon Insurer Reconsideration: The court, acknowledging the withdrawal of the appeal, ordered the matter to be struck from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision governs the imposition of costs, which is applicable when a party withdraws their action.
Texte complet
A/1906/2015
### [ATAS/656/2015](/apps/decis/fr/atas/show/1971242) du 02.09.2015 ( LAMAL ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2015/0006/ATAS_000656_2015_A_1906_2015.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1906/2015 ATAS/656/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 septembre 2015 4ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE · recourant
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY · intimée
Vu la décision sur opposition du 20 mai 2015 de Mutuel assurance-maladie SA (ci-après l’assureur ou l’intimée) ;
Vu le recours interjeté le 27 mai 2015 par Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;
Vu la réponse de l’intimée du 28 août 2015 et la décision en reconsidération de la même date annexée ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle le recourant a indiqué être satisfait de la décision de reconsidération du 28 août 2015 de l’intimée et que, dans ces conditions, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Isabelle CASTILLO · La présidente Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le