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ATAS/651/2015 • CJ GE ATAS/651/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal and Striking Case from Roll

Numéro de cause ATAS/651/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An appellant challenged a decision made by the cantonal unemployment insurance fund, but subsequently withdrew the appeal via a letter dated August 17, 2015. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll, concluding the proceedings.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal and Striking Case from Roll: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll, concluding the proceedings.

Mots-clés

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procédure en assurances sociales assurance chômage suppression de la prestation d'assurance caisse d'assurance chômage droit de grève

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Cited in the reasoning to allocate costs, which implies it is the procedural basis for cost orders, although costs were not explicitly ordered in the dispositive provided.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2260/2015 ATAS/651/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 septembre 2015 4ème Chambre

En la cause

Monsieur -A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue intimée de Montbrillant 40, GENÈVE

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 11 juin 2015 de la caisse cantonale genevoise de chômage ; Vu le recours interjeté le 26 juin 2015 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; Vu le courrier du recourant du 17 août 2015 indiquant qu’il retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2260/2015