Doctor Withdraws Social Insurance Appeal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAFollowing an opposition decision by the cantonal compensation fund, a doctor filed an appeal with the Social Insurance Chamber of the Court of Justice, but subsequently notified the court through a letter dated July 12, 2017, that she was withdrawing her appeal, leading the Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Doctor Withdraws Social Insurance Appeal: CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE · intimée Vu la décision sur opposition du 28 mai 2017 de la caisse cantonale genevoise de compensation, Vu le recours de la docteure A______ (ci-après : la recourante) du 23 juin 2017, Vu la réponse de la CCGC du 3 juillet 2017, Vu le courrier de la recourante, du 12 juillet 2017, par lequel elle indique ne pas maintenir son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision governs the imposition of costs, which is implicitly covered when the court takes note of the withdrawal and closes the case (though costs are often dealt with separately, in this very brief dispositive, it is the relevant procedural basis for how the case is closed upon withdrawal, even if costs were not explicitly charged in the subsequent orders).
Texte complet
A/2735/2017
### [ATAS/649/2017](/apps/decis/fr/atas/show/1973350) du 18.07.2017 ( FFP ) , RETIRE [](/apps/decis/fr/atas/file/2017/0006/ATAS_000649_2017_A_2735_2017.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2735/2017 ATAS/649/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 juillet 2017 2ème Chambre
En la cause
Docteur A______, domiciliée à MEYRIN · recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE · intimée Vu la décision sur opposition du 28 mai 2017 de la caisse cantonale genevoise de compensation, Vu le recours de la docteure A______ (ci-après : la recourante) du 23 juin 2017, Vu la réponse de la CCGC du 3 juillet 2017, Vu le courrier de la recourante, du 12 juillet 2017, par lequel elle indique ne pas maintenir son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Sylvie SCHNEWLIN · Le président Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le