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ATAS/638/2021 • CJ GE ATAS/638/2021 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal Regarding Unpaid Social Security Contributions

Numéro de cause ATAS/638/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant challenged a decision by the cantonal compensation fund demanding payment of CHF 31'998.20 for unpaid Old Age, Survivors' and Disability Insurance (AVS/AC/AMAT) contributions and family allowance contributions, plus associated fees and interest, for the year 2017. The court noted that the appellant subsequently withdrew the appeal via a letter dated June 7, 2021, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal Regarding Unpaid Social Security Contributions: The court noted that the appellant subsequently withdrew the appeal via a letter dated June 7, 2021, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
cotisations de sécurité sociale indemnisation de l'invalidité révocation de rentes sociales caisse de compensation pour allocations familiales cotisations de prévoyance impayées assurance-vieillesse, survivants et invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article likely governs the procedure for costs, although not explicitly cited in the orders, its absence suggests no specific cost order was issued other than implicitly accepting the withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1247/2021 ATAS/638/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 juin 2021 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, à VÉSENAZ recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 mars 2021 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) confirmant sa décision en réparation de dommage du

11 février 2021, réclamant à Monsieur A______ le paiement de CHF 31'998.20, correspondant aux cotisations AVS/AC/AMAT et contributions AF impayées pour l’année 2017 y.c. les frais d’administration, de sommation, de poursuites et les intérêts moratoires ; Vu le recours du 8 avril 2021 interjeté par l’intéressé contre cette décision ; Vu le complément de recours du 10 mai 2019 et les pièces jointes ; Attendu que par courrier du 7 juin 2021, l’intéressé a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1247/2021