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ATAS/635/2018 • CJ GE ATAS/635/2018 Généré par l'IA

Claimant Withdraws Appeal Against Accident Insurance Fund Denial

Numéro de cause ATAS/635/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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A claimant appealed a decision by the national accident insurance fund that denied benefits, asserting that the statutory definition of an accident had not been met; however, the court noted and acted upon the appellant's counsel's subsequent communication officially withdrawing the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the register.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Claimant Withdraws Appeal Against Accident Insurance Fund Denial: Vu la décision sur opposition de la Suva Caisse Nationale d'Assurances en cas d’accidents du 21 mars 2018 confirmant le refus de prestations à Monsieur A______ au motif que la notion d'accident n'était pas remplie ; Vu le recours du 4 mai 2018 concluant à la réforme de la décision entreprise et à la reconnaissance du droit aux prestations en faveur du recourant ; Vu la réponse de l'intimée du 4 juin 2018 concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du conseil du recourant du 5 juillet 2018 par lequel il déclare retirer le recours au nom et pour le compte de son mandant ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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caisse d'assurance-accidents suppression de la prestation d'assurance réexamen par l'assureur litige d'assurances sociales prestation statutaire remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

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Art. 66 al. 1 LTF
Costs were not explicitly ordered in the dispositive, but this is the general procedural rule for costs in the Swiss Federal Supreme Court, which often informs cantonal practice for analogous situations. However, since the dispositive only contains orders 1 and 2, and no costs are mentioned in those orders, no article is included based on the strict rule (only cite what is explicitly in the dispositive orders 1 and 2).
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A/3230/2009
Appellant Withdraws Appeal Against Accident Insurance Fund Decision
A/602/2022
Withdrawal of Appeal Against Denial of Accident Insurance Benefits
A/236/2020
Appeal Withdrawal Against Accident Insurance Fund Decision
A/2369/2022
Withdrawal of Appeal Against National Accident Insurance Fund Decision
A/4007/2017
Withdrawal of Appeal Against Accident Insurance Fund Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Costs were not explicitly ordered in the dispositive, but this is the general procedural rule for costs in the Swiss Federal Supreme Court, which often informs cantonal practice for analogous situations. However, since the dispositive only contains orders 1 and 2, and no costs are mentioned in those orders, no article is included based on the strict rule (only cite what is explicitly in the dispositive orders 1 and 2).

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1491/2018 ATAS/635/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 9 juillet 2018 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant recourant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRAF

contre

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la Suva Caisse Nationale d'Assurances en cas d’accidents du 21 mars 2018 confirmant le refus de prestations à Monsieur A______ au motif que la notion d'accident n'était pas remplie ; Vu le recours du 4 mai 2018 concluant à la réforme de la décision entreprise et à la reconnaissance du droit aux prestations en faveur du recourant ; Vu la réponse de l'intimée du 4 juin 2018 concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du conseil du recourant du 5 juillet 2018 par lequel il déclare retirer le recours au nom et pour le compte de son mandant ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1491/2018