Withdrawal of Appeal Regarding Short-Time Work Allowance
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA party appealed a cantonal employment office's decision that rejected their opposition to a short-time work allowance (RHT) granted only from March 27, 2020, seeking instead an allowance starting from March 1, 2020; however, the court noted that the appellant subsequently declared acceptance of the employment office's decision and the annulment of their appeal, which constitutes a withdrawal of the appeal under administrative procedure law, mandating that the court take note of the withdrawal and strike the case from the role, resulting in a free procedure.
Regeste Legislator
Généré par l'IAWithdrawal of Appeal Regarding Short-Time Work Allowance: Vu en fait la décision du 14 mai 2020 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE), rejetant l'opposition formée par Monsieur C______pour l'Hôtel A______ (ci-après : le recourant), à l'encontre d'une décision des 30 mars 2020 lui octroyant une indemnité pour réduction de l'horaire de travail (RHT) depuis le 27 mars 2020.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is the basis for the court to take note of the withdrawal of the appeal, which terminates the procedure.
Texte complet
A/1683/2020
### [ATAS/632/2020](/apps/decis/fr/atas/show/2469582) du 03.08.2020 ( CHOMAG ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2020/0006/ATAS_000632_2020_A_1683_2020.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1683/2020 ATAS/632/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 août 2020 6ème Chambre
En la cause
HÔTEL A______, sis c/o B______ SA, à GENEVE · recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, Case postale 2660, GENEVE · intimé
Vu en fait la décision du 14 mai 2020 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE), rejetant l'opposition formée par Monsieur C______pour l'Hôtel A______ (ci-après : le recourant), à l'encontre d'une décision des 30 mars 2020 lui octroyant une indemnité pour réduction de l'horaire de travail (RHT) depuis le 27 mars 2020.
Vu le recours du 12 juin 2020 déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à l'octroi d'une RHT depuis le 1er mars 2020.
Vu la réponse de l'OCE du 13 juillet 2020 concluant au rejet du recours.
Vu la réplique du recourant du 20 juillet 2020 par laquelle il déclare accepter la décision de l'OCE et annuler son recours.
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré annuler son recours, ce qui doit être interprété comme un retrait ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite
La greffière Julia BARRY · La présidente Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le