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ATAS/616/2018 • CJ GE ATAS/616/2018 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal Regarding Unemployment Benefit Suspension

Numéro de cause ATAS/616/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The insured party appealed a decision by the Cantonal Employment Office that suspended their right to unemployment benefits for nine days due to insufficient job search efforts prior to registration. Following the filing of the appeal and the service's response, the appellant informed the court that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal and struck the case from the roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal Regarding Unemployment Benefit Suspension: Following the filing of the appeal and the service's response, the appellant informed the court that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal and struck the case from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
suspension des indemnités de chômage droit de rétractation chômage organe de l'assurance-chômage renaissance du droit à la prestation d'assurance suppression des prestations d'assurance

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision governs court costs, which are typically assessed when a case is closed, though no explicit cost order is made here beyond recording the withdrawal.
Généré par l'IA
A/1513/2021
Appeal Withdrawal Regarding Unemployment Benefit Suspension
A/2486/2016
Insured Withdraws Appeal Against Unemployment Benefit Suspension
A/1231/2016
Unemployment Benefits Suspension Appeal Withdrawal
A/2364/2003
Insured Party Withdraws Appeal of Unemployment Benefit Suspension
A/3111/2008
Withdrawal of Appeal Regarding Unemployment Benefit Suspension

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision governs court costs, which are typically assessed when a case is closed, though no explicit cost order is made here beyond recording the withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1587/2018 ATAS/616/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 juin 2018 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à VESSY/GE recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue intimé des Gares 16, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 5 mars 2018, le Service juridique de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de neuf jours au motif que les recherches d’emploi auxquelles avait procédé l’intéressé avaient été insuffisantes quantitativement durant la période précédant son inscription au chômage ; Que par décision du 10 avril 2018, l’OCE a confirmé celle du 5 mars 2018 ; Que par écriture du 7 mai 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 juin 2018, a conclu au rejet du recours ; Qu’une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 21 juin 2018 ; Que par écriture du 25 juin 2018, l’assuré a indiqué retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1587/2018