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ATAS/601/2015 • CJ GE ATAS/601/2015 Généré par l'IA

Dance Workshop v. Cantonal Compensation Fund (Withdrawal of Appeal)

Numéro de cause ATAS/601/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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A legal challenge was brought against a cantonal compensation fund's decision concerning the amount of the 2015 professional tax levied on a dance workshop, where the appellant subsequently notified the court by letter that they were withdrawing their appeal. The court consequently took note of the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll.

Regeste Legislator

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Dance Workshop v. Cantonal Compensation Fund (Withdrawal of Appeal): Vu la décision sur opposition du 24 mai 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2015 pour l’atelier de danse B______ à CHF 29.- ; Vu le recours interjeté le 5 juin 2015 par Madame C______ (ci-après la recourante) ; Vu la réponse du 3 juillet 2015 de la caisse et les pièces produites ; Attendu que par courrier du 27 juillet 2015, la recourante a indiqué retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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fonds de compensation procès fiscal retrait de la requête suspension de perception d'impôt litige en matière de contributions publiques frais de déménagement
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A/2942/2022
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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1936/2015 ATAS/601/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 août 2015 4ème Chambre

En la cause

ATELIER A______, sis à ONEX recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 24 mai 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2015 pour l’atelier de danse B______ à CHF 29.- ; Vu le recours interjeté le 5 juin 2015 par Madame C______ (ci-après la recourante) ; Vu la réponse du 3 juillet 2015 de la caisse et les pièces produites ; Attendu que par courrier du 27 juillet 2015, la recourante a indiqué retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1936/2015