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ATAS/601/2013 • CJ GE ATAS/601/2013 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal from Cantonal Compensation Fund Decision

Numéro de cause ATAS/601/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant sought judicial review of a decision rendered by the cantonal compensation fund following an objection, but subsequently communicated the withdrawal of the appeal by letter before any substantive decision on the merits. Therefore, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the roll.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal from Cantonal Compensation Fund Decision: Therefore, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
contrôle juridictionnel fonds de compensation litige d'assurances sociales retrait de la requête examen sur le fond suppression de rente
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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1.

The court explicitly noted the withdrawal of the appeal in its final order.

2.

The court ordered the removal of the case from the roll as a consequence of the withdrawal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1298/2013 ATAS/601/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 juin 2013

3ème Chambre

En la cause

Monsieur H__________, domicilié à GENEVE recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENEVE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue le 15 avril 2013 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION concernant Monsieur H__________,

Vu le recours interjeté par ce dernier le 23 avril 2013,

Vu la réponse de l'intimée du 22 mai 2013,

Attendu que, par courrier du 6 juin 2013, l'assuré a indiqué vouloir retirer son recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1298/2013