Withdrawal of Appeal from Social Insurance Chamber
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant sought review of a prior decision by the national accident insurance fund concerning his case, prompting the appeal to the social insurance chamber of the court of justice, which had subsequently invited proposed witnesses to answer questions from both parties. However, the appellant subsequently informed the court via letter that he wished to withdraw his appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal from Social Insurance Chamber: However, the appellant subsequently informed the court via letter that he wished to withdraw his appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is implicitly referenced in the final orders regarding the consequence of withdrawing the appeal, which generally involves court costs, although the specific text is missing, standard procedure for withdrawal implies cost considerations under LTF.
Texte complet
A/3548/2012
### [ATAS/600/2013](/apps/decis/fr/atas/show/1968565) du 13.06.2013 ( LAA ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2013/0006/ATAS_000600_2013_A_3548_2012.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3548/2012 ATAS/600/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 juin 2013 3ème Chambre
En la cause
Monsieur N__________, domicilié à SARZIN, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LAYA Nathalie · recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier · intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 5 novembre 2012 par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA) concernant Monsieur N__________,
Vu le recours interjeté par ce dernier le 27 novembre 2012,
Vu la réponse de l'intimée du 31 janvier 2013,
Vu la demande du recourant d'entendre trois témoins,
Vu les courriers adressés le 29 mai 2013 par la Cour de céans aux trois témoins en question les invitant à répondre aux questions du recourant et de l'intimée,
Attendu que par courrier du 10 juin 2013, l'assuré a indiqué vouloir retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Marie-Catherine SECHAUD · La Présidente : Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le