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ATAS/6/2021 • CJ GE ATAS/6/2021 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision

Numéro de cause ATAS/6/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The court acknowledged the appeal filed against a cantonal compensation fund's decision that confirmed the refusal of benefits for loss of earnings due to the coronavirus pandemic. Following an extension granted to the appellant to reply, the appellant subsequently submitted a letter withdrawing the appeal before the deadline. Therefore, the court took note of the withdrawal and struck the case from the roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision: Following an extension granted to the appellant to reply, the appellant subsequently submitted a letter withdrawing the appeal before the deadline. Therefore, the court took note of the withdrawal and struck the case from the roll.

Mots-clés

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fonds de compensation perte de gain retrait après transaction versement anticipé réputation de retrait d'opposition qualité pour recourir

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision governs the determination of costs, which is implicitly referenced when the court dismisses the case following the withdrawal of the appeal, even if costs are not explicitly mentioned in this minimal dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3579/2020 ATAS/6/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 janvier 2021 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié c/o centre ______, à BERNEX recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- Pierre WAVRE, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou l'intimée) du 6 octobre 2020 confirmant le refus d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) du 5 mai 2020, Vu le recours de l'intéressé du 5 novembre 2020, Vu la réponse de la CCGC du 1er décembre 2020, Vu le courrier de la chambre de céans au recourant du 8 décembre 2020, impartissant à ce dernier un délai au 8 janvier 2021 pour formuler une éventuelle réplique, Vu le courrier du recourant à la chambre de céans daté du 31 décembre 2020 mais déposé au greffe de la juridiction le 6 janvier 2021, au terme duquel le recourant déclare retirer son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3579/2020