Withdrawal of Appeal Leading to Case Striking
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn appellant filed an appeal against a decision from the complementary benefits service, but subsequently submitted a letter indicating their withdrawal of the appeal after the service announced it would issue a new decision on the opposition. The court acknowledged the withdrawal of the recourse and ordered the case to be struck from the roll, effectively terminating the proceedings based on the appellant's request.
Regeste Legislator
Généré par l'IA2. Raye la cause du rôle; Withdrawal of Appeal Leading to Case Striking: The court acknowledged the withdrawal of the recourse and ordered the case to be struck from the roll, effectively terminating the proceedings based on the appellant's request.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court ordered the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1777/2016 ATAS/589/2016
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 juillet 2016 2ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, GENÈVE
Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; , Juges assesseurs
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 27 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Vu le recours du 30 mai 2016 déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu la réponse du SPC du 24 juin 2016, par lequel il indique rendre une nouvelle décision sur opposition le même jour et l’adresser au recourant ; Vu le courrier du recourant du 9 juillet 2016 par lequel il indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Le président
Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1777/2016