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ATAS/589/2016 • CJ GE ATAS/589/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Leading to Case Striking

Numéro de cause ATAS/589/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An appellant filed an appeal against a decision from the complementary benefits service, but subsequently submitted a letter indicating their withdrawal of the appeal after the service announced it would issue a new decision on the opposition. The court acknowledged the withdrawal of the recourse and ordered the case to be struck from the roll, effectively terminating the proceedings based on the appellant's request.

Regeste Legislator

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2. Raye la cause du rôle; Withdrawal of Appeal Leading to Case Striking: The court acknowledged the withdrawal of the recourse and ordered the case to be struck from the roll, effectively terminating the proceedings based on the appellant's request.

Mots-clés

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retrait de l'opposition clôture de la procédure suppression de la prestation d'assurance qualité pour recourir annulation de la décision administrative procédure directrice

Dispositions légales citées

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2. Raye la cause du rôle
The court ordered the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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2. Raye la cause du rôle.

The court ordered the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1777/2016 ATAS/589/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 juillet 2016 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, GENÈVE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; , Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 27 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Vu le recours du 30 mai 2016 déposé par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu la réponse du SPC du 24 juin 2016, par lequel il indique rendre une nouvelle décision sur opposition le même jour et l’adresser au recourant ; Vu le courrier du recourant du 9 juillet 2016 par lequel il indique retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1777/2016