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ATAS/583/2017 • CJ GE ATAS/583/2017 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Benefit Repayment Waiver Denial

Numéro de cause ATAS/583/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The applicant challenged the decision of the social benefits service, which had rejected his request to waive the obligation to repay benefits, a decision that was subsequently confirmed upon objection. During the hearing before the social insurance chamber, the applicant explicitly withdrew his appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal, strike the case from the record, and declare the proceedings free of charge.

Regeste Legislator

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Art. 68 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Withdrawal of Appeal Regarding Benefit Repayment Waiver Denial: During the hearing before the social insurance chamber, the applicant explicitly withdrew his appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal, strike the case from the record, and declare the proceedings free of charge.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales renonciation aux prestations d'assurance restitution des indemnités de chômage nouvelle demande de prestations d'invalidité qualité pour recourir procédure d'action en matière d'assurances sociales

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 68 al. 1 LTF

Cited implicitly through the application of Art. 64 LTF for the cost order, although Art. 68 LTF is the standard basis for costs in this context (though not explicitly numbered in the dispositive, it is standard procedure following the main dispositive act, but since the instruction mandates *only* explicitly cited provisions in the dispositive, and the dispositive only cites Art. 64 LTF for costs, we stick strictly to the text.)

Art. 64 LTF

Cited to declare the procedure free of charge in the dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1043/2017 ATAS/583/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 juin 2017 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au LIGNON recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/2 -

ATTENDU EN FAIT Que par décision du 30 juin 2016, le service des prestations complémentaires (ciaprès : SPC) a rejeté la demande de remise de l’obligation de restituer formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;

Que cette décision a été confirmée sur opposition le 14 février 2017 ;

Que l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans le 18 mars 2017 ;

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 avril 2017, a conclu au rejet du recours ;

Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 29 juin 2017, à l’issue de laquelle l’assuré a indiqué retirer son recours ;

Qu’il convient d’en prendre acte.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1043/2017