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ATAS/580/2020 • CJ GE ATAS/580/2020 Généré par l'IA

Insurance Coverage Appeal Withdrawn

Numéro de cause ATAS/580/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A party appealed a decision by an insurer that confirmed the denial of accident insurance coverage for wrist ailments, asserting a causal link to a past accident and seeking coverage for associated medical costs. However, the court ultimately took note of the appellant's subsequent withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court's docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Insurance Coverage Appeal Withdrawn: However, the court ultimately took note of the appellant's subsequent withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court's docket.

Mots-clés

Généré par l'IA
couverture d'assurance suppression de la prestation d'assurance réexamen par l'assureur réduction des primes d'assurance-maladie prétention frauduleuse envers l'assureur assureur-accidents

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision, relating to court costs, is implicitly applied because the withdrawal of the appeal implies that costs will be addressed according to standard procedure, even if the explicit order only pertains to noting the withdrawal and striking the case.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1376/2020 ATAS/580/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 9 juillet 2020 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP recourante Protection Juridique

contre

HELSANA ASSURANCES SA, Droit & Compliance, sise avenue intimée de Provence 15, LAUSANNE

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 13 mars 2020 rendue par HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur) confirmant la décision du 17 décembre 2019 concernant Madame A______ ; Vu le recours interjeté le 14 mai 2020 par l’intéressée, concluant à l’annulation de la décision sur opposition, à l’admission d’un lien de causalité entre ses atteintes au poignet gauche et un accident survenu le 24 août 2018 et à la prise en charge par l’assurance-accidents de tous les frais médicaux liés aux traitements et soins y relatifs, avec suite de frais et dépens ; Vu la réponse de l’intimée du 5 juin 2020 concluant à l’irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté ; Vu le courrier du 29 juin 2020 de l’intéressée, annonçant qu’elle retire son recours ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1376/2020