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ATAS/578/2015 • CJ GE ATAS/578/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Contribution Decision

Numéro de cause ATAS/578/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant filed an appeal against a contribution decision dated May 24, 2015, but subsequently withdrew this appeal on July 2, 2015, after receiving explanations. Consequently, the Social Insurance Chamber took note of the withdrawal and struck the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Contribution Decision: Consequently, the Social Insurance Chamber took note of the withdrawal and struck the case from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de la demande cotisation suppression de la prestation d'assurance projet de décision en assurance sociale remboursement de cotisations apport et retrait de capital

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The provision governing the imposition of court costs, which is implicitly applied when costs are typically handled in cases that are withdrawn or struck from the roll, although not explicitly cited in relation to costs themselves in this minimal dispositive.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1903/2015 ATAS/578/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 juillet 2015 3ème Chambre

En la cause

A______ SA, à GENÈVE recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de cotisation du 24 mai 2015 ; Vu le recours du 3 juin 2015 ; Vu la réponse du 19 juin 2015 ; Attendu que par écriture du 2 juillet 2015, la recourante a indiqué que, compte tenu des explications reçues elle retirait son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1903/2015