Withdrawal of Social Insurance Appeal and Case Dismissal
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAFollowing an objection decision by the professional social insurance fund, the insured party filed an appeal but subsequently informed the Social Insurance Chamber of the Court of Justice via letter that the procedure should be terminated. The court acknowledged the withdrawal of the appeal and consequently struck the case from the record, in accordance with the relevant provisions of the law organizing the judiciary.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal and Case Dismissal: The court acknowledged the withdrawal of the appeal and consequently struck the case from the record, in accordance with the relevant provisions of the law organizing the judiciary.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision was cited as the basis for the decision to formally acknowledge the withdrawal of the appeal and strike the case from the roll.
Cited in the dispositive (Order 3) to inform the parties of their right to appeal this decision to the Federal Supreme Court.
Cited in the dispositive (Order 3) regarding the formal requirements (conclusions, grounds, means of proof) for submitting an appeal to the Federal Supreme Court.
Texte complet
A/1332/2024
### [ATAS/573/2024](/apps/decis/fr/atas/show/3347126) du 16.07.2024 ( AVS ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2024/0005/ATAS_000573_2024_A_1332_2024.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1332/2024 ATAS/573/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juillet 2024 Chambre 5
En la cause
A______ · recourant
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1 · intimée
Vu la décision sur opposition du 25 mars 2024, rendue par la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse), et concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré posté le 22 avril 2024 ;
Vu la réponse de la caisse du 21 mai 2024 ;
Vu le courrier de l’assuré du 26 juin 2024, par lequel ce dernier indique à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice que « Nous pouvons donc arrêter la procédure » ;
Attendu qu’il résulte de ce courrier que l’assuré retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Véronique SERAIN · Le président Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le