Appeal Withdrawal in Disability Insurance Case
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn individual, represented by an adult protection service curator, appealed a decision from the cantonal disability insurance office that denied all disability benefits, also seeking an extension to complete the appeal, but the insurance office contended the appeal was filed too late. Following a request from the court for a position on admissibility, the appellant's curator formally withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to take note of the withdrawal and strike the case from the roll, thereby rendering the substantive claims and the timeliness objection moot.
Regeste Legislator
Généré par l'IAAppeal Withdrawal in Disability Insurance Case: Following a request from the court for a position on admissibility, the appellant's curator formally withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to take note of the withdrawal and strike the case from the roll, thereby rendering the substantive claims and the timeliness objection moot.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision justifies the procedural decision to strike the case from the roll following the withdrawal of the appeal.
Texte complet
A/1821/2023
### [ATAS/573/2023](/apps/decis/fr/atas/show/3276759) du 27.07.2023 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2023/0005/ATAS_000573_2023_A_1821_2023.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1821/2023 ATAS/573/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juillet 2023 Chambre 2
En la cause
A______ représenté par le Service de protection de l'adulte, soit pour lui Mme Pauline BUFFLIER, curatrice · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE · intimé
Vu la décision du 24 avril 2023 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) refusant toutes prestations AI à Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 30 mai 2023 par l’intéressé, par l’intermédiaire de sa curatrice, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant, préalablement, à l'octroi d'un délai supplémentaire afin de compléter son recours, puis, au fond, à l’annulation de la décision précitée et, principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvel examen ;
Vu la réponse de l’intimé du 28 juin 2023 concluant à l’irrecevabilité du recours formé le 30 mai 2023 au motif qu’il serait tardif, le délai de recours étant arrivé à échéance le 26 mai 2023 ;
Vu le courrier de la chambre de céans du 29 juin 2023 impartissant un délai au 20 juillet 2023 au recourant pour se déterminer sur la recevabilité du recours ;
Attendu que par courrier du 14 juillet 2023, la curatrice du recourant a indiqué à la chambre de céans retirer le recours formé au nom et pour le compte de l'intéressé ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
\*\*\*
PAR CES MOTIFS,
Le président DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.![endif]>![if>
La greffière Diana ZIERI · Le président Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le