Insured Withdraws Appeal Against Disability Pension Amount
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured person appealed a decision from the cantonal disability insurance office that granted a full disability pension effective October 1, 2021, based on a 100% disability rating, arguing that the pension amount was too low to maintain their standard of living. However, the insured subsequently informed the court that they were withdrawing the appeal and accepting the granted disability pension, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll without assessing fees.
Regeste Legislator
Généré par l'IAInsured Withdraws Appeal Against Disability Pension Amount: However, the insured subsequently informed the court that they were withdrawing the appeal and accepting the granted disability pension, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll without assessing fees.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAAlthough this provision is cited prior to the dispositive, it is mentioned in the context of the procedure being followed, preceding the disposition of the case.
Cited implicitly in the dispositive by the order to take note of the withdrawal and strike the case from the role, as the provision appears in the preceding section detailing the grounds for the decision.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2207/2023 ATAS/571/2023
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juillet 2023 Chambre 2
En la cause
A______ recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE
Siégeant : Blaise PAGAN, Président.
- 2/2 -
Vu la décision du 6 juin 2023 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) une rente entière d'invalidité en particulier dès le 1er octobre 2021, fondée sur un degré d'invalidité de 100% ; Vu le recours interjeté le 3 juillet 2023 par l'assuré auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant à la renonciation de la rente au vu en particulier du faible montant qui serait insuffisant pour assurer son train de vie ; Vu la réponse de l’intimé du 12 juillet 2023, reçue par la chambre de céans le 13 juillet 2023, ainsi que de son annexe, soit un procès-verbal d'audition du recourant en date du
11 juillet 2023 ; Attendu que par courrier du 11 juillet 2023, reçu par la chambre de céans le 13 juillet 2023, le recourant a informé celle-ci qu'il retirait son recours et acceptait son droit à la rente AI ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument.
La greffière Le président
Diana ZIERI Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2207/2023