Appeal Regarding Disability Benefits Remanded for Reassessment Based on New Medical Evidence
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe court considered an appeal against the rejection of disability insurance benefits for an individual, where the initial decision found no work incapacity based on prior assessments. During the appeal process, new medical documentation, including ENMG and neuropsychological reports, was submitted, leading the opposing office to acknowledge that these new findings warranted a reassessment of the claimant's neurological and neuropsychological condition. Consequently, the court accepted the office's request to withdraw its contested decision and remanded the case back to the office for further investigation and a new ruling based on the newly presented evidence.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF, Art. 134 al. 3 let. a LOJ, art. 56 LPGA, art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF, Art. 64 LTF, art. 66 al. 1 LTF; Appeal Regarding Disability Benefits Remanded for Reassessment Based on New Medical Evidence: During the appeal process, new medical documentation, including ENMG and neuropsychological reports, was submitted, leading the opposing office to acknowledge that these new findings warranted a reassessment of the claimant's neurological and neuropsychological condition. Consequently, the court accepted the office's request to withdraw its contested decision and remanded the case back to the office for further investigation and a new ruling based on the newly presented evidence.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision establishes the jurisdiction of the Social Insurance Chamber of the Court of Justice, which is relevant as the court is exercising its powers in the case.
This provision pertains to the types of disputes handled by the court, which is relevant given the nature of the appeal.
This provision is cited to inform the parties about the rules for filing a further appeal with the Federal Tribunal.
This provision is cited in the dispositive to specify conditions for filing a recourse to the Federal Tribunal electronically.
Although not explicitly cited in the dispositive, the decision structure suggests cost/procedural rules are often grouped. However, based *strictly* on the provided dispositive orders (1 to 4), only procedural aspects related to the further appeal (LTF) are mentioned, and the court explicitly waives fees in order 3.
This provision governs costs, but the court explicitly stated in order 3 that it waives the fee ('Renonce à percevoir l'émolument'), which implicitly relates to cost allocation, although the specific article for the waiver itself is not provided among the enumerated orders.
Texte complet
A/3741/2019
### [ATAS/57/2020](/apps/decis/fr/atas/show/2328958) du 30.01.2020 ( AI ) , ADMIS/RENVOI
[](/apps/decis/fr/atas/file//2020/0000/ATAS_000057_2020_A_3741_2019.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3741/2019 ATAS/57/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 janvier 2020 5ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé
Attendu en fait, que par décision du 23 septembre 2019, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé) a rendu une décision par laquelle il rejetait la demande de prestations AI déposée le 10 août 2018 par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1967, au motif que sa capacité de travail était de 100% dans toute activité, qu'il n'en résultait aucune incapacité de gain justifiant l'octroi d'une rente invalidité, et que, par ailleurs, des mesures professionnelles n'avaient pas lieu d'être au vu de la situation ;
Que par courrier du 7 octobre 2019 adressé à la chambre de céans, l'assuré a fait « opposition » (rectification : recours) au refus de prestation notifié dans la décision du 23 septembre 2019 et a joint à son recours un courrier de son médecin traitant, le docteur B______, médecin généraliste, du 7 octobre 2019, ainsi qu'un courrier du docteur C______, neurologue, du 12 septembre 2019 ;
Que par réponse du 4 novembre 2019, l'intimé a accusé réception des documents transmis par le recourant et a demandé la production du bilan ElectroNeuroMyoGraphie (ci-après : ENMG) et du bilan neuropsychologique auxquels se référait le Dr C______ dans son courrier du 12 septembre 2019 ;
Que par courrier du 14 novembre 2019, le recourant a encore transmis à la chambre de céans le bilan ENMG et le bilan neuropsychologique demandés ;
Que par courrier du 20 janvier 2020, l'intimé a relevé que les bilans transmis par le recourant avaient été soumis au SMR pour appréciation qui, par avis du 20 janvier 2020, avait considéré que les nouveaux documents médicaux faisaient apparaître des anomalies neurologiques et neuropsychologiques qui amenaient à revoir les conclusions du rapport SMR du 10 juillet 2019 ;
Qu'au vu de ces nouveaux éléments, l'OAI concluait, à titre préalable, au renvoi du dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision, tout en réservant les conclusions sur le fond ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Que l'intimé a déclaré retirer sa décision querellée afin de reprendre l'instruction au vu des nouveaux éléments ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de renvoyer le dossier à l'intimé afin qu'il reprenne l'instruction en tenant compte des nouveaux éléments relatifs à l'état de santé du recourant ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Donne acte à l'intimé qu'il retire sa décision du 23 septembre 2019.
2. Renvoie la cause à l'intimé aux fins de reprendre l'instruction.
3. Renonce à percevoir l'émolument.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière : Nathalie LOCHER · Le président : Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le