Legislator Jurisprudence & Législation
ATAS/568/2023 • CJ GE ATAS/568/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/568/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An appeal was filed against a decision by the cantonal disability insurance office, but the appellant subsequently withdrew the appeal via a letter dated July 25, 2023. The Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged this withdrawal and consequently struck the case from its roll, thereby concluding the proceedings based on procedural rules governing judicial organization.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision: The Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged this withdrawal and consequently struck the case from its roll, thereby concluding the proceedings based on procedural rules governing judicial organization.

Mots-clés

Généré par l'IA
procédure en assurances sociales assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance nouvelle demande de prestations d'invalidité suppression de l'aide sociale remboursement de l'assurance-invalidité
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

The court cited this provision in the reasoning for the final orders regarding taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3405/2022 ATAS/568/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 26 juillet 2023 Chambre 3

En la cause

Monsieur A______, recourant représenté par Monsieur Tomas MUMENTHALER et Deborah GOMEZ, curateurs

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du

26 septembre 2022, Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 17 octobre 2022, Vu la réponse de l’intimé du 30 novembre 2022, Vu le retrait du recours intervenu par pli du 25 juillet 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Christine RAVIER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3405/2022