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ATAS/563/2016 • CJ GE ATAS/563/2016 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause ATAS/563/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A social insurance court case was initiated by an appellant challenging a decision from the national accident insurance fund, but the appellant subsequently withdrew the appeal through their counsel before any substantive ruling on the merits was issued. Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the official register.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal and Case Dismissal: Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the official register.

Mots-clés

Généré par l'IA
caisse d'assurance-accidents litige d'assurances sociales retrait des conclusions civiles résiliation des rapports de service suspension de l'assurance compensation de créances

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly applied as the court's decision on costs and legal aid is required when taking note of the withdrawal of the appeal, even if not explicitly cited in the final numbered orders (which here only state taking note of withdrawal and striking the case from the roll).

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1407/2016 ATAS/563/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 6 juillet 2016 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à CHAMBÉSY, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUE

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 5 avril 2016 de la SUVA ; Vu le recours du 4 mai 2016 interjeté par Madame A______ (ci-après la recourante), par l’intermédiaire de son conseil ; Vu l’ordonnance de la chambre de céans du 23 mai 2016 ordonnant l’apport du dossier AI de la recourante ; Vu le courrier du 27 juin 2016 du conseil de la recourante indiquant que cette dernière retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1407/2016