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ATAS/560/2013 • CJ GE ATAS/560/2013 Généré par l'IA

Daughter's Appeal Withdrawal in Insurance Benefit Dispute

Numéro de cause ATAS/560/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The proceeding involved an appeal lodged by the daughter of a deceased insured person against a decision concerning insurance benefits issued by the insurer; following the insured's death, the heirs formally informed the court that they were withdrawing the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.

Regeste Legislator

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Daughter's Appeal Withdrawal in Insurance Benefit Dispute: Attendu que, par courrier du 8 mai 2013, les héritiers de l'assurée, soit ses enfants, Monsieur L___________ et Madame M___________, ont informé la Cour de céans qu'ils retiraient le recours.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance assureur héritier litige d'assurances sociales de cujus prestation de l'assurance-accidents
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A/4022/2010
State's Withdrawal of Heir's Appeal Against Insurer
A/4312/2021
Heirs' Withdrawal of Deceased Insured's Appeal
A/1889/2009
Appeal Withdrawal in Accident Insurance Dispute
A/4339/2016
Withdrawal of Appeal Due to Death of Insured
A/3374/2017
Heirs' Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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1.

The court formally acknowledged the withdrawal of the appeal (retrait du recours).

2.

The court ordered the case to be struck from the register (raye la cause du rôle).

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2722/2011 ATAS/560/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 mai 2013

3ème Chambre

En la cause

Hoirie de feu Madame L___________, soit pour elle : Madame M___________, à VERSOIX Monsieur L___________, à CHOULEX

représentée par Madame M___________, domiciliée à VERSOIX recourante

contre

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise av. de Provence 15, LAUSANNE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue le 16 août 2011 par HELSANA ASSURANCES SA concernant Madame L___________,

Vu le recours interjeté contre cette décision par Madame M___________, fille de l'assurée, le 9 septembre 2011,

Vu la réponse de l'intimée du 4 octobre 2011,

Vu le décès de l'assurée, survenu le 7 février 2013,

Attendu que, par courrier du 8 mai 2013, les héritiers de l'assurée, soit ses enfants, Monsieur L___________ et Madame M___________, ont informé la Cour de céans qu'ils retiraient le recours.

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2722/2011