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ATAS/555/2016 • CJ GE ATAS/555/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Social Insurance Appeal Upheld

Numéro de cause ATAS/555/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

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The social insurance chamber accepted the appellant's withdrawal of their appeal, filed on September 14, 2015, against the decision issued by the cantonal disability insurance office on August 13, 2015, and consequently struck the case from the court roll, declaring the procedure gratuitous.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal Upheld: Vu la décision du 13 août 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; Vu le recours de Madame A______ du 14 septembre 2015, par l’intermédiaire de son conseil ; Vu la suspension de la procédure et sa reprise; Vu le retrait du recours, par écriture du 20 juin 2016 de la recourante ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance assurance d'invalidité suppression de l'aide sociale retrait de la demande suppression de rente

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
The court explicitly ordered that the procedure is free, which corresponds to a cost-related ruling.
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A/3791/2023
Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case
A/956/2020
Social Insurance Chamber Dismisses Withdrawn Appeal
A/4114/2010
Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case
A/2459/2014
Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/334/2019
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

The court explicitly ordered that the procedure is free, which corresponds to a cost-related ruling.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3149/2015 ATAS/555/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 juin 2016 5ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée c/o Autorité Tutélaire, rue des recourante Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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Vu la décision du 13 août 2015 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; Vu le recours de Madame A______ du 14 septembre 2015, par l’intermédiaire de son conseil ; Vu la suspension de la procédure et sa reprise; Vu le retrait du recours, par écriture du 20 juin 2016 de la recourante ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Diana ZIERI Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3149/2015