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ATAS/552/2019 • CJ GE ATAS/552/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Disability Pension Appeal

Numéro de cause ATAS/552/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An insured individual, who had initially received a decision granting an entire disability pension effective March 1, 2016, subsequently filed an appeal against that decision, confirming the intent to contest it after the initial administrative ruling. However, during the scheduled hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to accept the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Disability Pension Appeal: However, during the scheduled hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to accept the withdrawal and strike the case from the court roll.

Mots-clés

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rente d'invalidité versement anticipé suppression des rentes d'invalidité décisions en matière de pension de retraite suppression de rente révision de rente d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited in relation to costs in cases where a party withdraws an appeal, although it is not explicitly detailed in the provided dispositive orders, the act of taking note of withdrawal usually leads to cost implications, however, based strictly on the text provided, no explicit mention of cost articles appears in orders 1 and 2.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2881/2018 ATAS/552/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 juin 2019 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 15 mai 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), reconnaissant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente entière d’invalidité d’un montant de 721.- CHF/mois à partir du 1er mars 2016 ; Vu l’opposition formulée au guichet de l’OAI par l’assuré en date du 12 juin 2018, transmise à la Cour de céans comme objet de sa compétence ; Vu l’écriture de l’assuré du 21 août 2018, confirmant son intention de contester la décision du 15 mai 2018 ; Vu la réponse de l’intimé du 22 octobre 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 juin 2019 ; Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2881/2018