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ATAS/550/2010 • CJ GE ATAS/550/2010 Généré par l'IA

Unemployment Benefit Suspension Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/550/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual appealed a decision by the regional employment office, confirmed by the Cantonal Employment Office, which suspended their unemployment benefits for five days due to an unjustified absence from an interview. The court acknowledged a subsequent communication from the appellant indicating a desire to withdraw the appeal and therefore recorded the withdrawal and struck the case from the court roll, concluding the proceedings.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Unemployment Benefit Suspension Appeal Withdrawal: The court acknowledged a subsequent communication from the appellant indicating a desire to withdraw the appeal and therefore recorded the withdrawal and struck the case from the court roll, concluding the proceedings.

Mots-clés

Généré par l'IA
suspension des indemnités de chômage chômage procédure de récusation retrait de l'assistance judiciaire licenciement abusif révocation du sursis

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This article governs the imposition of costs, which is implicitly necessary when a case is removed from the role following withdrawal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1060/2010 ATAS/550/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 20 mai 2010

En la cause

Monsieur G___________, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacisintimé de-Rive 6, case postale 3039, 1211 GENÈVE 3

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision rendue le 4 février 2010 par l’Office régional de placement de suspendre durant 5 jours le droit à l’indemnité de chômage de Monsieur G___________ pour absence injustifiée à un entretien,

Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) du 4 mars 2010 confirmant cette décision,

Vu le recours interjeté auprès du Tribunal de céans en date du 26 mars 2010 par l’assuré,

Vu la réponse de l’OCE du 13 avril 2010,

Vu le fax du recourant du 9 mai 2010 indiquant au Tribunal de céans qu’il souhaitait retirer son recours,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1060/2010