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ATAS/534/2018 • CJ GE ATAS/534/2018 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal After Notice of Deficiency

Numéro de cause ATAS/534/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The court acknowledged the appellant's filing of an appeal against a decision on opposition, but subsequently, after being invited by the court to supplement the filing under penalty of inadmissibility, the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal After Notice of Deficiency: Vu la décision sur opposition du 19 avril 2018 du Service des prestations complémentaires (SPC) ; Vu le recours de Monsieur A______, représenté par son conseil, du 15 mai 2018 ; Attendu que, par courrier du 28 mai 2018, la chambre de céans a invité le recourant à compléter son recours dans un délai échéant au 12 juin 2018, sous peine d’irrecevabilité ; Que, par courrier du 3 juin 2018, le recourant a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de l'opposition notification de la décision procédure de récusation qualité pour recourir moyens de preuve tardifs renvoi préjudiciel

Dispositions légales citées

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Art. 66 al. 1 LTF
This provision is the standard basis for allocating court costs in Swiss Federal Tribunal procedures, implicitly governing the costs when the case is withdrawn.
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A/1000/2013
Appellant's Withdrawal of Appeal
A/344/2023
Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/3573/2012
Withdrawal of Appeal After Opposition Decision
C/2312/2019
Appeal Withdrawal Effecting Final Decision and Striking of Record
C/10520/2017
Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is the standard basis for allocating court costs in Swiss Federal Tribunal procedures, implicitly governing the costs when the case is withdrawn.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1755/2018 ATAS/534/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 juin 2018 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à ONEX, représenté par Onex recourant Service social santé et enfance

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES - DEAS, intimé sis route de Chêne 54, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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Vu la décision sur opposition du 19 avril 2018 du Service des prestations complémentaires (SPC) ; Vu le recours de Monsieur A______, représenté par son conseil, du 15 mai 2018 ; Attendu que, par courrier du 28 mai 2018, la chambre de céans a invité le recourant à compléter son recours dans un délai échéant au 12 juin 2018, sous peine d’irrecevabilité ; Que, par courrier du 3 juin 2018, le recourant a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Diana ZIERI Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1755/2018