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ATAS/503/2018 • CJ GE ATAS/503/2018 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Fund Decision

Numéro de cause ATAS/503/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court was presented with an appeal filed against a decision on objection issued by the cantonal unemployment insurance fund; however, the appellant subsequently notified the court through their counsel, on May 25, 2018, that they were withdrawing their appeal which had been lodged on May 1, 2018, following the fund's response arguing inadmissibility due to lateness, leading the Social Insurance Chamber to simply take note of the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Fund Decision: Vu la décision sur opposition du 14 mars 2018 de la Caisse cantonale genevoise de chômage ; Vu le recours interjeté le 1er mai 2018 par l’intéressée, Madame A______; Vu la réponse de l’intimée du 17 mai 2018, concluant à l’irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté ; Attendu que, par courrier du 25 mai 2018, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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caisse de chômage chômage litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance suppression de l'aide sociale retrait de la demande

Dispositions légales citées

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Art. 66 al. 1 LTF
This provision is implicitly cited when ordering the recording of the withdrawal and striking the case from the role, resulting in no further costs being imposed for the proceedings themselves.
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A/4161/2020
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Decision
A/1291/2015
Withdrawal of Unemployment Insurance Benefits Appeal
A/2933/2024
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Decision
A/903/2016
Unemployment Insurance Appeal Withdrawal
A/3661/2017
Appeal Withdrawal in Unemployment Benefits Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly cited when ordering the recording of the withdrawal and striking the case from the role, resulting in no further costs being imposed for the proceedings themselves.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1452/2018 ATAS/503/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 juin 2018 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marco ROSSI recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 14 mars 2018 de la Caisse cantonale genevoise de chômage ; Vu le recours interjeté le 1er mai 2018 par l’intéressée, Madame A______; Vu la réponse de l’intimée du 17 mai 2018, concluant à l’irrecevabilité du recours pour cause de tardiveté ; Attendu que, par courrier du 25 mai 2018, la recourante, par l’intermédiaire de son conseil, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1452/2018