Appeal Withdrawal Concerning Pension Calculation
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe court considered an appeal concerning the calculation of a retirement pension amount, where the appellant disputed the benefit set by the cantonal compensation fund, which had determined the appellant was entitled to a lower monthly pension based on 38 years of contributions and a total income ceiling, asserting that insurance benefits should not be added to income. The court acknowledged the appellant's subsequent filing indicating they did not intend to pursue the appeal, which constituted a withdrawal, and therefore the court accepted the withdrawal and removed the case from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 67 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal Concerning Pension Calculation: The court acknowledged the appellant's subsequent filing indicating they did not intend to pursue the appeal, which constituted a withdrawal, and therefore the court accepted the withdrawal and removed the case from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article governs the costs and is cited implicitly by the context of the case being struck from the roll following withdrawal, which often implies cost consequences, although the specific article for costs imposition isn't explicitly detailed in the dispositive here, the action taken (striking from the roll after withdrawal) is a procedural consequence related to the procedure for handling such cases.
Texte complet
A/1064/2021
### [ATAS/498/2021](/apps/decis/fr/atas/show/2693231) du 25.05.2021 ( AVS ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2021/0004/ATAS_000498_2021_A_1064_2021.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1064/2021 ATAS/498/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mai 2021 15ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE · recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE · intimée
Vu la décision sur opposition du 22 février 2021 dans laquelle la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée) rejetait l'opposition de Madame A______ (ci-après : la recourante) en exposant que cette dernière avait cotisé durant 38 années et réalisé un revenu de CHF 1'117'980.-, les prestations d'assurances ne s'additionnant pas au revenu, et qu'elle avait dès lors droit à une rente de vieillesse de CHF 1'394.- par mois dès le 1er février 2018 et de CHF 1'405.- dès le 1er janvier 2019, et pas d'un montant de CHF 1'421.- comme la recourante le prétendait ;
Vu le recours du 22 mars 2021 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par lequel la recourante concluait à la rectification du montant de sa rente de vieillesse à hauteur de CHF 1'421.- par mois dès le 1er février 2018 ;
Vu la réponse de l'intimée du 20 avril 2021 par laquelle cette dernière concluait au rejet du recours ;
Vu la réplique datée du 13 mai 2021 par laquelle la recourante a exposé en substance avoir été contrainte de recourir contre la décision de l'intimée qui ne lui avait pas fourni son compte individuel malgré plusieurs demandes, penser qu'il y avait des erreurs dans son compte individuel mais ne pas avoir pu réunir les preuves de sa bonne foi et considérer la façon de procéder de l'intimée fort singulière ;
Vu que la recourante a indiqué en conclusion de son courrier de réplique qu'elle n'avait pas l'intention de donner suite à son recours, ce qui constitue indubitablement une déclaration de retrait du recours ;
Qu'il convient de prendre acte de la volonté de la recourante de retirer son recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Marie NIERMARÉCHAL · La présidente Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le