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ATAS/494/2016 • CJ GE ATAS/494/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision

Numéro de cause ATAS/494/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An appellant challenged a decision concerning their status as a former officer of a real estate promotion and financing company, as issued by the cantonal compensation fund. However, before the court could rule on the merits of the appeal, the appellant formally informed the court that they were withdrawing the recourse. Consequently, the court took note of the withdrawal and ordered the case to be removed from the active list.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision: However, before the court could rule on the merits of the appeal, the appellant formally informed the court that they were withdrawing the recourse. Consequently, the court took note of the withdrawal and ordered the case to be removed from the active list.

Mots-clés

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décisions en matière de promotion fonds de compensation retrait des conclusions civiles société immobilière qualité pour recourir réputation de retrait d'opposition

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision typically governs the awarding of costs, although it is not explicitly cited in the dispositive here, the following order addresses costs implicitly by not ordering them.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1502/2016 ATAS/494/2016

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 juin 2016 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Jacques MARTIN recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation en date du 11 avril 2016 concernant Monsieur A______ en sa qualité d’ancien organe de la société B______, agence de promotion et financement immobilier SA ; Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 11 mai 2016 ; Attendu que par écriture du 31 mai 2016, Monsieur A______ a informé la Cour de céans qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1502/2016