Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATAS/491/2017 • CJ GE ATAS/491/2017 Généré par l'IA

Insured Person Withdraws Appeal After Disability Pension Granted

Numéro de cause ATAS/491/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Social Insurance Chamber of the Court of Justice took note of the withdrawal of an appeal filed by an insured person against a decision by the cantonal disability insurance office that upheld a previous expert assessment; the appeal was withdrawn because the office subsequently granted the insured person's claim, resulting in the award of a disability pension, leading the court to officially acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Insured Person Withdraws Appeal After Disability Pension Granted: Vu la décision du 12 octobre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) maintenant l’expertise de Monsieur A______ (ciaprès l’assuré ou le recourant) auprès de l’expert désigné ; Vu le recours interjeté le 16 novembre 2016 par l’assuré, par l’intermédiaire de sa mandataire ; Vu la réponse du 13 décembre 2016 de l’OAI ; Vu la réplique du 23 décembre 2016 du recourant ; Vu le courrier du 1er juin 2017 de la mandataire du recourant indiquant que ce dernier retire son recours dès lors que l’OAI a fait droit à sa demande et qu’il perçoit ainsi une rente AI ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
rente d'invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales suppression de rente suppression des rentes d'invalidité évaluation de l'invalidité

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision is typically cited when ordering court costs, although it is not explicitly listed in the dispositive here, the dispositive rules are minimal; however, since the case was withdrawn, no cost provision is explicitly cited for imposition.
Généré par l'IA
A/460/2021
Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Decision
A/2918/2022
Insured's Withdrawal of Appeal from Disability Pension Decision
A/2972/2012
Withdrawal of Appeal Against Denial of Disability Pension
A/211/2017
Withdrawal of Appeal Against Denial of Disability Benefits
A/1977/2008
Insured Withdraws Disability Pension Appeal After Related Ruling

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited when ordering court costs, although it is not explicitly listed in the dispositive here, the dispositive rules are minimal; however, since the case was withdrawn, no cost provision is explicitly cited for imposition.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3919/2016 ATAS/491/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 juin 2017 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 12 octobre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) maintenant l’expertise de Monsieur A______ (ciaprès l’assuré ou le recourant) auprès de l’expert désigné ; Vu le recours interjeté le 16 novembre 2016 par l’assuré, par l’intermédiaire de sa mandataire ; Vu la réponse du 13 décembre 2016 de l’OAI ; Vu la réplique du 23 décembre 2016 du recourant ; Vu le courrier du 1er juin 2017 de la mandataire du recourant indiquant que ce dernier retire son recours dès lors que l’OAI a fait droit à sa demande et qu’il perçoit ainsi une rente AI ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3919/2016