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ATAS/488/2017 • CJ GE ATAS/488/2017 Généré par l'IA

Insured's Appeal Withdrawal Confirmed and Case Stricken

Numéro de cause ATAS/488/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The court addressed an appeal filed by an insured individual against a decision from the health insurance service that confirmed a prior demand for restitution, but subsequently noted the appellant's written notification withdrawing the appeal. Given the withdrawal, the court formally acknowledged this action and ordered the case to be stricken from the court roll, thereby concluding the proceedings.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Insured's Appeal Withdrawal Confirmed and Case Stricken: Given the withdrawal, the court formally acknowledged this action and ordered the case to be stricken from the court roll, thereby concluding the proceedings.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance notification de la décision réexamen par l'assureur assurance maladie action directe contre l'assureur décisions en matière médicale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited in the dispositive for ordering costs, but in this specific case, the dispositive only orders the taking note of the withdrawal and striking the case from the roll, without explicitly mentioning cost provisions.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2495/2016 ATAS/488/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 juin 2017 4ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY recourante

contre

SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, sis route de intimé Frontenex 62, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 24 juin 2016 du service de l’assurance-maladie (ciaprès le SAM ou l’intimé) confirmant sa décision de restitution du 10 septembre 2015 à l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; Vu le recours interjeté le 1er août 2016 par l’assurée ; Vu la réponse du 6 septembre 2016 de l’intimé ; Vu l’écriture du 18 mai 2017 de l’intimé et sa nouvelle décision du 16 mai 2017 annexée ; Vu le courrier du 5 juin 2017 de la recourante indiquant qu’elle retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2495/2016