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ATAS/486/2017 • CJ GE ATAS/486/2017 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause ATAS/486/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The social insurance chamber of the court noted the appeal filed by an individual challenging a decision from the supplementary benefits service, and subsequently acknowledged the appellant's filing indicating the withdrawal of the appeal, leading the court to formally accept the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal and Case Dismissal: Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ciaprès : SPC) du 6 mars 2017 , Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 6 avril 2017, Vu la réponse du SPC du 8 mai 2017, Vu l’écriture du recourant du 7 juin 2017, par lequel il indique retirer son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales prestation complémentaire classement définitif de la procédure retrait de la plainte pénale grève qualité pour recourir

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This article governs the allocation of judicial costs, which is relevant when a case is struck from the roll following withdrawal.
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A/114/2016
Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Benefits
A/1639/2012
Withdrawal of Appeal Against Supplementary Benefits Service Decision
A/4301/2020
Appeal Withdrawal and Case Striking from the Roll
A/2668/2024
Appeal Withdrawal Leading to Case Dismissal
A/334/2019
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This article governs the allocation of judicial costs, which is relevant when a case is struck from the roll following withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1275/2017 ATAS/486/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 juin 2017 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, GENÈVE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Rosa GAMBA et Anny SANDMEIER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ciaprès : SPC) du 6 mars 2017 , Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 6 avril 2017, Vu la réponse du SPC du 8 mai 2017, Vu l’écriture du recourant du 7 juin 2017, par lequel il indique retirer son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1275/2017