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ATAS/484/2020 • CJ GE ATAS/484/2020 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause ATAS/484/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The court acknowledged the appeal filed by an individual against the decision on objection issued by the cantonal compensation fund. The court ruled to take note of the withdrawal of the appeal, which the appellant communicated via correspondence dated June 4, 2020, and consequently ordered the case to be struck from the roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal and Case Dismissal: The court ruled to take note of the withdrawal of the appeal, which the appellant communicated via correspondence dated June 4, 2020, and consequently ordered the case to be struck from the roll.

Mots-clés

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retrait de la requête décision préjudicielle attaquable révocation disciplinaire fonds de compensation droit d'enlèvement notification de la décision

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article governs the allocation of costs, although no explicit costs order is made, the reference for declaring the withdrawal and striking the case from the roll is implicitly covered by procedural rules that lead to final disposition.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2729/2019 ATAS/484/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 juin 2020 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, CORSIER recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine WEBER-FUX, Juges assesseures

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 18 juillet 2019 de la caisse cantonale genevoise de compensation ; Vu le recours interjeté le 20 juillet 2019 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Attendu que par courrier du 4 juin 2020, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2729/2019