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ATAS/483/2015 • CJ GE ATAS/483/2015 Généré par l'IA

Appellants' Withdrawal of Appeal Against Cantonal Compensation Fund Decision

Numéro de cause ATAS/483/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellants filed an appeal on September 29, 2014, against a decision involving a cantonal compensation fund, to which the respondent replied on October 27, 2014, and the matter proceeded to a personal appearance hearing on June 25, 2015. Following this hearing, the appellants formally withdrew their appeal, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appellants' Withdrawal of Appeal Against Cantonal Compensation Fund Decision: Following this hearing, the appellants formally withdrew their appeal, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

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fonds de compensation litige d'assurances sociales audition personnelle retrait de la requête assurance de personnes fondation collective de prévoyance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, costs are generally governed by this provision when a case is withdrawn, which implies a procedural ending.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3068/2014 ATAS/483/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 juin 2015 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à THÔNEX recourants Madame à A______, domiciliée à THÔNEX

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Claudiane CORHTAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours pour déni de justice du 29 septembre 2014 ; Vu la réponse du 27 octobre 2014 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 juin 2015 ; Attendu qu'à l’issue de cette audience, les recourants ont indiqué retirer leur recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3068/2014