Withdrawal of Appeal Against Geneva Disability Insurance Decision
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed an appeal on April 11, 2024, against a decision from the Canton of Geneva's Disability Insurance Office dated February 19, 2024; however, the court noted that the appellant subsequently communicated the withdrawal of the appeal on June 19, 2024, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll, in accordance with relevant procedural law regarding the removal of appeals.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF; Withdrawal of Appeal Against Geneva Disability Insurance Decision: Vu la décision du 19 février 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), Vu le recours du 11 avril 2024 de Madame A______ (ci-après : la recourante), Vu la réponse du 16 mai 2024 de l’OAI, Vu le courrier du 19 juin 2024 de la recourante par lequel elle indique retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision was cited as the basis for the procedural decision to take note of the withdrawal and strike the case from the role.
Cited to inform the parties of their right to appeal the decision to the Federal Tribunal via an appeal in public law.
Cited regarding the formal requirements for submitting the appeal memorandum to the Federal Tribunal.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1217/2024 ATAS/482/2024
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juin 2024 Chambre 4
En la cause
A______ recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE
Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente.
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Vu la décision du 19 février 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), Vu le recours du 11 avril 2024 de Madame A______ (ci-après : la recourante), Vu la réponse du 16 mai 2024 de l’OAI, Vu le courrier du 19 juin 2024 de la recourante par lequel elle indique retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière La présidente
Julia BARRY Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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