Applicant Withdraws Appeal Against Disability Insurance Decision
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe applicant appealed a decision from the cantonal disability insurance office that denied them professional rehabilitation measures; however, after a hearing where both parties appeared, the applicant formally withdrew their appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record, while also informing the parties of their right to appeal this decision to the Federal Tribunal within 30 days.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF; Applicant Withdraws Appeal Against Disability Insurance Decision: Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the dispositive regarding the right to appeal against the present decision to the Federal Tribunal.
Cited in the dispositive regarding the requirements for the appeal brief to the Federal Tribunal.
Texte complet
A/1301/2024
### [ATAS/481/2024](/apps/decis/fr/atas/show/3342506) du 20.06.2024 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2024/0004/ATAS_000481_2024_A_1301_2024.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1301/2024 ATAS/481/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 juin 2024 Chambre 3
En la cause
A______ · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE · intimé
Vu la décision du 4 avril 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) et lui refusant l’octroi de mesures d’ordre professionnel ;
Vu le recours de l’assuré du 17 avril 2024 ;
Vu la réponse de l’intimé du 16 mai 2024 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 juin 2024 ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
\*\*\*
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Renonce à percevoir un émolument.
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Diana ZIERI · La présidente Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le