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ATAS/472/2019 • CJ GE ATAS/472/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal and Dismissal of Case

Numéro de cause ATAS/472/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant, represented by a curator, appealed a decision issued by the supplementary benefits service regarding a claim; however, the applicant subsequently submitted a letter to the court indicating the withdrawal of the appeal. The court acknowledged the withdrawal of the recourse and, as a result, struck the case from the docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal and Dismissal of Case: The court acknowledged the withdrawal of the recourse and, as a result, struck the case from the docket.

Mots-clés

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levée de curatelle retrait de la requête licenciement administratif qualité pour recourir prestation complémentaire radiation du barreau

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The court did not explicitly cite Art. 66 al. 1 LTF, but in the absence of specific procedural or substantive articles in the dispositive, and noting that this case only involves recording the withdrawal and striking the case, no provisions fitting the inclusion criteria (main ground, procedural application in dispositive, or costs/legal aid) were cited in the final orders.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1554/2019 ATAS/472/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 mai 2019 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié c/o Autorité tutélaire, rue des Glacisrecourant de-Rive 6, GENÈVE, représenté par sa curatrice Maître Tirile TUCHSCHMID MONNIER

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 du service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) ; Vu le recours interjeté le 9 avril 2019 par l’assuré ; Vu la réponse du SPC du 13 mai 2019 ; Vu le courrier de l’assuré du 20 mai 2019 indiquant qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1554/2019