Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATAS/460/2015 • CJ GE ATAS/460/2015 Généré par l'IA

Social Insurance Chamber Case Struck After Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/460/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The social insurance chamber considered an appeal filed against a decision on opposition, where the appellant challenged an installment payment arrangement sought for insurance premiums, not the premiums themselves, a position the opposing party deemed unfounded; however, at the hearing, the appellant, after receiving explanations, withdrew the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the role.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

2. raye la cause du rôle; Social Insurance Chamber Case Struck After Appeal Withdrawal: Vu la décision sur opposition du 12 mars 2015 ; Vu le recours du 25 mars 2015 ; Vu la réponse du 27 avril 2015, par laquelle l’intimé a constaté que le recours, ne portant pas sur les primes réclamées à son assuré, mais uniquement sur un arrangement de payer que celui-ci sollicitait, était mal fondé ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 juin 2015 ; Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant, au vu des explications qui lui ont été fournies, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
litige d'assurances sociales retrait de l'opposition primes d'assurance suppression de la prestation d'assurance audition des parties réexamen par l'assureur

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
2. raye la cause du rôle
This is the procedural disposition taken as a result of the withdrawal of the appeal.
Généré par l'IA
A/64/2011
Social Insurance Chamber Strikes Untimely Appeal From Roll Following Withdrawal
A/2749/2021
Appeal Withdrawal in Social Insurance Chamber Case
A/2448/2024
Social Insurance Chamber Case Dismissed Upon Withdrawal of Appeal
A/956/2020
Social Insurance Chamber Dismisses Withdrawn Appeal
A/685/2014
Social Insurance Chamber Withdrawal of Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
2. raye la cause du rôle.

This is the procedural disposition taken as a result of the withdrawal of the appeal.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1081/2015 ATAS/460/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 juin 2015 2ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au Petit-Lancy recourant

contre

CSS ASSURANCE, sis Tribschenstrasse 21, Lucerne intimée

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 mars 2015 ; Vu le recours du 25 mars 2015 ; Vu la réponse du 27 avril 2015, par laquelle l’intimé a constaté que le recours, ne portant pas sur les primes réclamées à son assuré, mais uniquement sur un arrangement de payer que celui-ci sollicitait, était mal fondé ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 juin 2015 ; Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant, au vu des explications qui lui ont été fournies, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1081/2015