Withdrawal of Social Insurance Appeal
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured person filed an appeal against a decision issued by the national accident insurance fund, but subsequently informed the court via correspondence dated June 12, 2025, that they were withdrawing the appeal. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice took note of the withdrawal, ordered the case stricken from the roll as permitted by procedural law, and declared the proceedings free of charge, while also informing the parties of their right to appeal this decision to the Federal Tribunal within thirty days.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF; Withdrawal of Social Insurance Appeal: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice took note of the withdrawal, ordered the case stricken from the roll as permitted by procedural law, and declared the proceedings free of charge, while also informing the parties of their right to appeal this decision to the Federal Tribunal within thirty days.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited as the basis for taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the role.
Cited as the procedural basis allowing the judge to take the decision alone.
Cited to inform the parties of the possibility of filing a further appeal to the Federal Supreme Court.
Cited regarding the formal requirements for the submission of the appeal memorandum to the Federal Supreme Court.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1589/2025 ATAS/456/2025
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 juin 2025 Chambre 5
En la cause
A______ recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN intimée CAS D'ACCIDENTS
Siégeant : Philippe KNUPFER, président.
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : SUVA) en date du 9 avril 2025 et concernant A______ (ciaprès : l’assuré) ; Vu le recours du 8 mai 2025, déposé par l’assuré, à l’encontre de la décision précitée, auprès du greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) ; Vu la réponse de la SUVA du 26 mai 2025 ; Vu le courrier du 12 juin 2025 par lequel le recourant déclare retirer son recours ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Le président
Véronique SERAIN Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le
A/1589/2025