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ATAS/456/2020 • CJ GE ATAS/456/2020 Généré par l'IA

Claimant Withdraws Appeal Regarding Disability Insurance Coverage for Toe Orthoses

Numéro de cause ATAS/456/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A claimant appealed a decision by the cantonal disability insurance office that refused to cover the costs of toe orthoses. The court noted that the claimant, represented by their mother, subsequently submitted a letter withdrawing the appeal, leading the chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Claimant Withdraws Appeal Regarding Disability Insurance Coverage for Toe Orthoses: The court noted that the claimant, represented by their mother, subsequently submitted a letter withdrawing the appeal, leading the chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

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couverture de l'assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales retrait de la demande qualité pour recourir lésion au pied

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article governs the allocation of court costs, which is relevant since the matter is concluded by withdrawal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3529/2019 ATAS/456/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 juin 2020 5ème Chambre

En la cause

A_____, représentée par sa mère, Madame B______, à VERNIER recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 23 août 2019, rendue par l’office de l'assuranceinvalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) et refusant la prise en charge de frais d’orthèses d’orteils ; Vu le recours du 21 septembre 2019, déposé par A______ (ci-après : la recourante), représentée par sa mère, auprès de la chambre de céans ; Vu la réponse de l’OAI du 22 octobre 2019 ; Vu le courrier de la recourante, daté du 29 mai 2020, par lequel cette dernière retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Diana ZIERI Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3529/2019