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ATAS/453/2017 • CJ GE ATAS/453/2017 Généré par l'IA

Applicant's Withdrawal of Disability Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/453/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant challenged a decision made by the disability insurance office, resulting in an appeal filed against the office's determination. During the proceedings, the applicant formally withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and consequently strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Applicant's Withdrawal of Disability Insurance Appeal: During the proceedings, the applicant formally withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and consequently strike the case from the court roll.

Mots-clés

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assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance nouvelle demande de prestations d'invalidité retrait de la demande remboursement de l'assurance-invalidité suppression de prestations d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly applied because the withdrawal of the appeal results in the case being struck from the roll, which typically entails no order for costs when the opposing party has not requested any.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3484/2016 ATAS/453/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 6 juin 2017 2ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny SANDMEIER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 21 septembre 2016, Vu le recours de A______ (ci-après : la recourante) du 13 octobre 2016, Vu la réponse de l’OAI du 24 novembre 2016, par laquelle il indique s’en rapporter intégralement à l’écriture de Gastrosocial du 22 novembre 2016, Vu le courrier de la recourante du 1er décembre 2016, Vu son écriture du 26 mai 2017, par laquelle elle indique retirer son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3484/2016